Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Le site phlame.live est exploité par PHLAME, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 107 391 260 (SIRET 107 391 260 00018). Numéro de TVA intracommunautaire : FR29107391260.

E-mail : societe@phlame.live. Téléphone : +33 7 67 07 03 85.

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site phlame.live. Toute commande implique leur acceptation pleine et entière.

2. Produits

PHLAME propose à la vente des bougies parfumées, des coffrets, des diffuseurs, des huiles essentielles, des sprays d'ambiance et des accessoires (recharges, bâtonnets, écrins, colorants).

Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister, notamment en raison de la fabrication artisanale ou de l'affichage des couleurs sur les écrans. Les photographies ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Pour les livraisons hors de l'Union européenne, des droits de douane et des taxes d'importation peuvent être réclamés par le pays de destination. Ils ne sont pas inclus dans le prix et restent à la charge du destinataire.

PHLAME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La validation de la commande forme un contrat conclu à distance entre le client et PHLAME. Le client reçoit ensuite un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.

PHLAME se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : carte bancaire (Cartes Bancaires, Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, PayPal et Shop Pay.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par les prestataires de paiement de Shopify ; PHLAME n'a jamais accès aux données de carte bancaire.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse ou au point relais indiqué lors de la commande, dans les zones desservies. Les commandes sont expédiées sous 5 jours ouvrés après la validation du paiement. Les délais indicatifs de livraison, comptés à partir de cette validation, sont les suivants :

• France métropolitaine, point relais et Standard : 3 à 10 jours ouvrés ;
• France métropolitaine, Express : 2 à 7 jours ouvrés ;
• Union européenne : 5 à 15 jours ouvrés ;
• International : 7 à 20 jours ouvrés, hors délais de dédouanement.

Les modes, tarifs et conditions de livraison sont détaillés sur la page « Politique de livraison » et rappelés avant la validation de la commande.

En cas de retard, le client peut nous contacter à societe@phlame.live. À défaut de livraison dans le délai indiqué, le client peut, après nous avoir enjoints de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.

7. Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai est plus favorable que le délai légal de 14 jours prévu aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

Pour l'exercer, le client nous informe de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, envoyée à societe@phlame.live. Il peut utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes conditions, sans que ce soit obligatoire. Il renvoie ensuite les produits dans les 14 jours suivant la communication de sa décision.

Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de PHLAME ou de produit défectueux.

Exceptions légales (article L221-28 du Code de la consommation). Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

• les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, notamment les coffrets composés sur mesure via la page « Composer mon coffret » ;
• les biens descellés après la livraison qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, notamment les sprays, diffuseurs, huiles essentielles et recharges dont le flacon a été ouvert.

Par ailleurs, le client est responsable de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques (article L221-23). Une bougie dont la mèche a été allumée peut donc faire l'objet d'un remboursement réduit à proportion de cette dépréciation.

Ces exceptions ne s'appliquent pas aux produits défectueux, endommagés ou non conformes, qui relèvent des garanties légales (article 9).

8. Remboursement

En cas de rétractation, PHLAME rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du tarif du mode de livraison standard le moins coûteux proposé), au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle elle est informée de la décision du client. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de deux ans à compter de la délivrance, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le client nous contacte à societe@phlame.live, photo à l'appui, et nous procédons au remplacement ou au remboursement, frais de retour inclus.

10. Responsabilité

PHLAME ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation des produits non conforme aux recommandations figurant sur leur emballage, notamment les consignes de sécurité des bougies.

11. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, design) sont la propriété exclusive de PHLAME. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

13. Réclamations

Pour toute réclamation, le client contacte PHLAME par e-mail à societe@phlame.live ou par téléphone au +33 7 67 07 03 85. Nous nous engageons à rechercher avec lui une solution amiable.

14. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes.

Formulaire de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

À l'attention de PHLAME, 48 rue Georges Clemenceau, 49300 Cholet, France, societe@phlame.live :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le / reçu le :
• Numéro de commande :
• Nom du consommateur :
• Adresse du consommateur :
• Date :
• Signature (uniquement en cas d'envoi papier) :